A-33.3, r. 1 - Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue

Texte complet
2. Dans le présent règlement, on entend par «préposé» un employé ou un représentant de l’Agence ou d’une compagnie de chemin de fer affecté au réseau de trains de banlieue.
D. 979-98, a. 2.